Dernière mise à jour : Mai 2025 — Xplor Map (ci-après « le Service »)
1. Objet
Le Service Xplor Map est une plateforme numérique de partage collaboratif de données géographiques relatives à des lieux d'intérêt urbex. L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Statut de la plateforme
Xplor Map agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Le Service ne vérifie pas, ne valide pas et n'est pas responsable des contenus soumis par ses utilisateurs. Chaque utilisateur est seul et unique auteur et responsable des informations qu'il publie.
3. Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant Xplor Map, vous vous engagez formellement à :
— Ne jamais pénétrer sur une propriété privée sans l'autorisation explicite et préalable du propriétaire ;
— Ne jamais endommager, forcer, vandaliser ou dégrader un lieu ;
— Respecter les lois françaises et européennes en vigueur, notamment les articles 226-4 (violation de domicile) et 322-1 (dégradation de biens) du Code pénal ;
— Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
— Agir sous votre seule responsabilité civile et pénale lors de toute exploration physique.
4. Exclusion de garantie et de responsabilité
Xplor Map fournit le Service « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'exploitant décline toute responsabilité en cas de :
— Accident, blessure, décès survenu lors d'une exploration ;
— Poursuite judiciaire, amende ou condamnation liée à l'utilisation des données du Service ;
— Dommage matériel causé à des tiers ou à des propriétés ;
— Inexactitude, obsolescence ou illégalité des données géographiques publiées par les utilisateurs.
5. Données personnelles (RGPD)
Vos données (email, pseudonyme) sont collectées pour le fonctionnement du Service. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en ouvrant un ticket.
6. Contenu soumis & signalement
Tout contenu illicite peut être signalé via le bouton de signalement disponible sur chaque spot. L'exploitant s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer les contenus manifestement illicites conformément à la LCEN.
7. Propriété intellectuelle
Le design, le code source et la marque Xplor Map sont la propriété exclusive de leur auteur. Les données géographiques soumises par les utilisateurs restent leur propriété mais font l'objet d'une licence d'exploitation gratuite accordée au Service.
8. Modification des CGU
L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
